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Conditions Générales de Vente / Mentions légales

Préambule

  • Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site archeauxjouets.ch, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
    de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
    et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
  • Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
  • En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
  • Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

1. Acceptation des conditions

  • Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

  • Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sur notre site sont disponibles à notre magasin.

3. Commande

  • Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

  • Après confirmation de commande et confirmation de la banque/poste de votre règlement, Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai relatif à la disponibilité des produits. Les produits en stock sont généralement expédiés dans un délai de 7 jours ouvrables. Lorsqu'un produit n est pas en stock, le délai de livraison varie selon les fournisseurs entre 2 et 8 semaines.
  • La livraison sera effectuée par La Poste. Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl n est pas responsable des délais que La Poste met à faire parvenir le colis à l acheteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
  • En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
  • Toutes les commandes seront livrées dans leur intégralité ou au maximum en deux livraisons. En cas de rupture ou retard de fabrication, aucun envoi partiel ne sera effectué.
  • Les tarifs de livraison sont les suivants pour la Suisse (PostPack Economy) :
    Fr. 7.- pour colis jusqu à 2kg /sauf colis encombrant
    Fr. 8.- pour colis entre 2kg et 5kg /sauf colis encombrant
    Fr. 10.- pour colis entre 5kg et 10kg /sauf colis encombrant
    Fr. 15.- pour colis entre 10kg et 20kg / sauf colis encombrant
    Fr. 20.- pour colis entre 20kg et 30 kg /sauf colis encombrant
    Taxe supplémentaire d'emballage pour colis encombrant (plus de 100cm de long) Fr 20.-
  • Il n'est pas prévu de livraison hors de Suisse.

5. Rétractation

  • Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, veuillez prendre contact avec Arche aux Jouets et Armoire Enchantée pour convenir des modalités du retour du produit. De manière générale, le retour se fera directement au magasin, pendant les heures d ouverture, à l adresse suivante : Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl- Chemin de la Ville 3 - 1373 Chavornay - Tél. 021 791 30 21 - info@archeauxjouets.ch
  • Le(les) article(s) neuf(s) est(sont) retourné(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
  • En cas d'exercice du droit de rétractation, Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour si le produit n'a subi aucune dégradation.

6. Prix

  • Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en francs suisses, TVA 8% comprise, hors participation aux frais d'envoi et d'emballage, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété de Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl jusqu'au complet encaissement du prix.
  • Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
  • Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Suisse. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et de port. Les coûts supplémentaires liés à l envoi en plusieurs colis sont à la charge du client.
  • Il est prévu une taxe de Fr. 3.- par commande pour les frais de traitement.

7. Paiement

  • Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
  • Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PostFinance. Votre numéro de compte est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé.
  • La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Responsabilités

  • Le présent contrat est soumis au droit suisse. Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
  • Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le for juridique est à Chavornay.

9. Garantie

  • Il n y a pas de garantie pour les produits que vous trouverez sur le Site.

10. Protection des données personnelles

  • Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vos informations personnelles ne seront en aucun cas utilisé ni divulgués en dehors du magasin.

11. Informations légales

  • Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Compte tenu des évolutions possibles du Site, Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl.
  • Arche aux Jouets et Armoire Enchantée Sàrl se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
  • Vous pouvez contacter notre service consommateur : 021 791 30 21 ou info@archeauxjouets.ch
  • Chavornay, 07/2013